Politique de Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

La présente Politique de Propriété Intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur la plateforme Dravkels, accessible à l'adresse euroadvisvibeplus.com. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions ci-dessous.

1. Propriété des contenus

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, notamment les textes, images, illustrations, vidéos, enregistrements audio, quiz, exercices interactifs, bases de données, interfaces graphiques, logos et éléments de design, constitue la propriété exclusive de Dravkels ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques, de brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété au bénéfice de l'utilisateur sur l'un quelconque de ces éléments.

2. Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur

Sous réserve du respect des présentes conditions, Dravkels accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée, lui permettant d'accéder aux contenus de la plateforme et de les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le cadre de son apprentissage individuel.

2.1 Utilisations autorisées

• Consulter et lire les contenus pédagogiques mis à disposition
• Participer aux quiz, tests et activités interactives proposés
• Télécharger les ressources expressément signalées comme téléchargeables
• Partager des liens vers des pages publiques de la plateforme

2.2 Utilisations interdites

• Reproduire, copier, distribuer ou diffuser tout contenu sans autorisation écrite préalable
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus
• Exploiter les contenus à des fins commerciales, directes ou indirectes
• Revendre, sous-licencier ou céder l'accès à des tiers
• Procéder à l'extraction systématique de données par scraping, robot ou tout autre moyen automatisé
• Intégrer les contenus dans d'autres sites ou plateformes sans autorisation
• Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur ou autres avis de propriété

3. Marques et dénominations

Le nom Dravkels, le logo associé, ainsi que toutes les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur la plateforme sont la propriété de Dravkels ou font l'objet d'une licence accordée à Dravkels. Toute utilisation de ces éléments sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

Les autres noms de marques, logos ou dénominations mentionnés sur la plateforme peuvent appartenir à leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, approbation ou affiliation de la part de Dravkels.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

Dans le cas où la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des contenus, commentaires, réponses ou contributions, l'utilisateur conserve la propriété de ses propres créations. En soumettant un contenu, l'utilisateur accorde à Dravkels une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable, lui permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il soumet sont originaux, qu'il en détient les droits nécessaires et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5. Logiciels et technologies

Les logiciels, codes sources, algorithmes, interfaces de programmation et technologies sous-jacentes utilisés pour faire fonctionner la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle applicables. L'utilisateur ne peut pas décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source de ces éléments.

6. Signalement d'atteintes aux droits

Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter afin de nous permettre d'examiner votre demande. Votre notification doit inclure les informations suivantes :

• Identification précise de l'œuvre ou de l'élément dont les droits seraient violés
• Localisation du contenu litigieux sur la plateforme
• Vos coordonnées complètes permettant de vous contacter
• Une déclaration affirmant que vous êtes le titulaire des droits ou agissez pour son compte
• Une déclaration attestant de la bonne foi de votre demande

Les demandes peuvent être adressées à :

Moyen de contact	Coordonnées
Courrier électronique	[email protected]
Courrier postal	157 Rue Baraban, 69003 Lyon, France
Téléphone	+33 1 34 98 28 26

Dravkels s'engage à traiter les signalements reçus dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées si une violation est avérée. Les notifications manifestement abusives ou infondées pourront engager la responsabilité de leur auteur.

7. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Dravkels n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques en matière de propriété intellectuelle.

8. Modifications de la présente politique

Dravkels se réserve le droit de modifier la présente Politique de Propriété Intellectuelle à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document sera actualisée en conséquence. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette politique. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication de toute modification vaut acceptation de la politique révisée.

9. Dispositions générales

Si l'une des dispositions de la présente politique est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. L'absence de réaction de Dravkels face à une violation ne constitue pas une renonciation à ses droits. La présente politique constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Dravkels concernant la propriété intellectuelle et prévaut sur tout accord antérieur relatif au même objet.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Propriété Intellectuelle, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 34 98 28 26
• WhatsApp : https://wa.me/33134982826
• Telegram : https://t.me/+33134982826
• Adresse postale : 157 Rue Baraban, 69003 Lyon, France